Les retombées de l’interdiction des chèques antidatés commencent déjà à se faire sentir pour certains secteurs d’activité économique (grossistes, petits commerces, PME, prestataires de services….) qui ont vu la demande pour certains de leurs produits baisser drastiquement à cause du refus, désormais, de ce mode de paiement qui permettait jusqu’ici aux clients ne disposant pas des ressources nécessaires de payer …

A partir du 2 février 2025, les chèques antidatés non certifiés par les banques et qui ont été émis plusieurs mois, voire une année et plus avant la date d’émission figurant sur ce moyen de paiement, ne seront plus acceptés après cette date, selon la nouvelle loi du code du commerce relative aux chèques sans provision qui entrera en vigueur …

Aujourd’hui, face à l’amplification du phénomène des chèques sans provision, la nouvelle loi est nécessaire pour répondre aux défis actuels du secteur bancaire. Cette révision s’est imposée, car l’usage du chèque en Tunisie s’est largement écarté de sa vocation initiale de moyen de paiement pour devenir un moyen de garantie. Slim Abdeljelil, juriste en droit des affaires et ancien directeur de …

La nouvelle réglementation sur les chèques en Tunisie met l’accent sur des sanctions renforcées pour les chèques sans provision, tout en préconisant un processus de conciliation obligatoire. En permettant des réductions de peine pour certains débiteurs et en favorisant des solutions amiables, cette réforme pourrait contribuer à assainir les relations financières et à restaurer la confiance entre les acteurs du …

Les services de la douane à l’aéroport de Tunis Carthage ont déjoué, jeudi, une tentative de faire sortir illégalement du pays, 16 chèques bancaires encaissés d’une banque tunisienne, d’une valeur totale d’environ 858 mille dinars. Ces chèques étaient en possession d’un voyageur tunisien résidant à l’étranger et qui s’apprêtait à quitter le pays au niveau du hall de départ (espace …

Le projet de décret-loi relatif à la suspension des mesures, des délais de régularisation et des poursuites judiciaires, en ce qui concerne les chèques, propose que le calcul des délais soit repris 15 jours après la date de levée du confinement général. La suspension entraîne, automatiquement, l’annulation des intérêts de retard et des pénalités. Ce projet, qui vient d’être adopté, …